Politique de Confidentialité et Protection des Données
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site top-debarras-nettoyage.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Dénomination sociale : TOP NETTOYAGE SERVICES SAS
Nom commercial : Top Services – Débarras & Nettoyage
SIREN : 949 913 685
SIRET : 949 913 685 00010
Adresse : 56 Rue des Envierges, 75020 Paris
Téléphone : 01 43 48 37 70
Email : contact@top-debarras-nettoyage.fr
Directeur de la publication : Moez BEN SABBAH
2. Données personnelles collectées
Lors de votre utilisation du site et notamment via notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom (requis pour traiter votre demande)
- Adresse e-mail (pour vous répondre)
- Numéro de téléphone (pour vous rappeler avec votre devis)
- Adresse du bien à débarrasser (pour estimer le déplacement)
- Message libre (description de votre besoin)
Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite. Ces données sont collectées à des fins statistiques via Google Analytics (anonymisation d’IP activée).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes de devis et réponse à vos questions
- Établissement et envoi de devis de débarras ou de nettoyage
- Organisation et suivi des interventions
- Facturation et gestion comptable
- Amélioration de nos services et de notre site internet
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (traitement de votre demande de devis)
- L’intérêt légitime de notre entreprise (amélioration de nos services)
- Le respect d’obligations légales (conservation des documents comptables)
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrat, factures) : 10 ans à compter de la clôture de la relation commerciale (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à notre entreprise. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur OVH, outil de messagerie) strictement dans le cadre de la fourniture de leurs services.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@top-debarras-nettoyage.fr ou par courrier à l’adresse : 56 Rue des Envierges, 75020 Paris. Nous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques (Google Analytics avec anonymisation d’IP). Les cookies publicitaires ou de suivi personnalisé ne sont pas utilisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovh.com
10. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : juin 2026
